STM-CCER-HMO-Droit de la Construction

  • ue-stm-hmo-cadre contractuel et environnement reglementaire
  • Architecture

Semestre : 11

Responsable(s) du contenu pédagogique
  • Alexandre GRUTTER
  • Guillaume ZILIO
Total coefficients : 5
Total heures : 24 (21 cours, 3 TD)

Prérequis

Notions de base du droit français


Objectif

Faire comprendre la logique du droit en explicitant les points de vues des différents intervenants de la construction.


Programme

Après une introduction sur le droit et l'organisation des juridictions françaises et communautaires, le cours reprend la chronologie d'une opération pour situer systématiquement , les droits, obligations, liens des différents intervenants à chaque étape contractuelle, de la signature d'un contrat aux garanties légales post-contractuelles.
Le droit de la construction est abordé du point de vue des architectes mais aussi des autres intervenants afin de sensibiliser aux origines des conflits juridiques.


Mode d'évaluation

examen en fin de session



Retour