STM-GC-03-Droit général

  • ue-gct-stm-gc-03
  • Génie Civil

Semestre : 4

Responsable(s) du contenu pédagogique
  • Christophe MICHEL
  • Mathieu KOEHL
Total coefficient : 1
Total heures : 13,5 (13,5 cours)
Total heures travail personnel : 15

Objectif

Acquérir les fondements d'une culture juridique permettant de comprendre et d'utiliser le droit.


Programme

- La règle de droit
- Les sources nationales du droit
- Les sources internationales
- Le droit européen
- La coutume
- La jurisprudence
- L'organisation judiciaire
- La hiérarchie des normes
- Les conflits de normes
- La personnalité juridique
- Les actes juridiques
- Les faits juridiques
- La preuve
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative
- La responsabilité pénale


Mode d'évaluation

QCM


Bibliographie

- Légifrance : site officiel français - textes législatifs et réglementaires + décisions de jurisprudence – www.legifrance .gouv.fr
- Les journaux officiels : consultation du journal officiel électronique - www.journal-officiel.gouv.fr
- Europa : le portail de l’Union européenne - http://europa.eu/
- Curia : site de la CJCE - http://curia.europa.eu/ - informations sur la cour de justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique – base de jurisprudence.
- CEDH : textes de base, notamment la Convention, et jurisprudence de la Cour - http://www.echr.coe.int/
-Conseil constitutionnel : la Constitution et l’ensemble des décisions du Conseil constitutionnel – pour les décisions récentes, le dossier du CC comprenant notamment la saisine des parlementaires et les observations du Gouvernement ainsi que la documentation et le commentaire de la décision - www.conseil-constitutionnel.fr
- Conseil d’Etat : informations sur le CE et la juridiction administrative – décisions récentes du CE – sélection de grands arrêts - www.conseil-etat.fr
- Cour de cassation : informations sur la Cour et accès à la jurisprudence récente : www.courdecassation.fr/



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