STM-TOPO-09-Pratique professionnelle du Géomètre-Expert 2
- ue-gct-stm-topo-09
- Topographie
Semestre : 7
Responsable(s) du contenu pédagogique
- Régis LAMBERT
- Mathieu KOEHL
| Total coefficients : 2 |
| Total heures : 24 (15 cours, 9 TD) |
| Total heures travail personnel : 15 |
Prérequis
Pratique professionnelle du géomètre-expert.1
Notions fondamentales de droit
Objectif
Maitriser les enjeux liés à la propriété immobilière
Compétences attendues
Axe A2 : ANALYSE TECHNIQUE
Capacité à mobiliser les ressources dans le domaine de la spécialité. Mettre en œuvre des connaissances techniques multidisciplinaires pour résoudre des problèmes d'ingénierie.
- Identifier un problème, le reformuler
- Choisir une méthode de résolution adaptée au problème et en évaluer l'efficacité
Axe A3 : CONCEPTION TECHNIQUE
Capacité à mobiliser ou à développer des nouvelles méthodes de conception afin de concevoir des produits, des processus et des systèmes en tenant compte des dernières avancées techniques dans le domaine tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et énergétiques.
- Analyser et comparer un large champ de données techniques
- Définir les solutions techniques répondant au besoin
Programme
Démembrement de la propriété
. Copropriété
a. Cadre juridique de la copropriété
b. Analyse juridique pour la mise en copropriété
c. Quotes-parts de copropriété – tantièmes de charges
d. Etat descriptif de division
e. Les modificatifs
f. Scission de copropriété
g. Calculs
h. Loi CARREZ
Principe général
Champ d'application
La superficie de la partie privative
Sanctions de la méconnaissance des obligations légales
Sources de difficultés
. Division en volumes
a. Cadre juridique, droit de superficie
b. Analyse juridique
c. État descriptif de division
d. Cahier des charges attaché à la division en volumes
Mode d'évaluation
Contrôle des Connaissances
Bibliographie
Bulletin professionnel de l'Ordre des Géomètres-Experts