STM-TOPO-09-Droit de l'urbanisme
- ue-gct-stm-topo-09
- Topographie
Semestre : 7
Responsable(s) du contenu pédagogique
- Sébastien BRUXER
- Gilles OSTER
- Mathieu KOEHL
| Total coefficients : 2 |
| Total heures : 27 (18 cours, 9 TD) |
| Total heures travail personnel : 25 |
Prérequis
Notions fondamentales de droit
Pratique professionnelle du géomètre-expert 1 et 2
Objectif
Savoir mettre en œuvre et appliquer les différentes règles d'urbanisme
Programme
Les règles d'application nationales
Les règles et documents applicables à certains espaces
Le droit commun de la planification locale
La maîtrise foncière
Le financement des équipements
L'aménagement
Les certificats d'urbanisme
Le permis de construire
Les autorisations spécifiques d'utilisation du sol
Le contentieux de l'urbanisme
Mode d'évaluation
Contrôle continu.
Bibliographie
Textes de loi