STM-TOPO-09-Droit Foncier 2
- ue-gct-stm-topo-09
- Topographie
Semestre : 7
Responsable(s) du contenu pédagogique
- Régis LAMBERT
- Claude SCHALLER
- Mathieu KOEHL
| Total coefficient : 1 |
| Total heures : 16,5 (12 cours, 4,5 TD) |
| Total heures travail personnel : 25 |
Prérequis
Droit général
Notions de pratique professionnelle du Géomètre-Expert
Objectif
Compléments de notions de droit foncier
Connaissance des principes de la domanialité publique
Initiation à la médiation
Sensibilisation à la déontologie professionnelle
Compétences attendues
Axe A1 : CONNAISSANCES ET COMPRÉHENSION
Capacité à mettre en place un raisonnement scientifique rigoureux. Capacité à mobiliser les ressources d'un large champ de sciences fondamentales.
- Formaliser un problème à l'aide d'outils analytiques ou numériques
Axe A2 : ANALYSE TECHNIQUE
Capacité à mobiliser les ressources dans le domaine de la spécialité. Mettre en œuvre des connaissances techniques multidisciplinaires pour résoudre des problèmes d'ingénierie.
- Identifier un problème, le reformuler
- Déterminer les leviers d'actions permettant de résoudre un problème
- Choisir une méthode de résolution adaptée au problème et en évaluer l'efficacité
Axe A4 : PRATIQUE DE L’INGÉNIERIE
Aptitude à consulter et appliquer les codes de bonnes pratiques, sur la base d'études scientifiques et techniques, piloter et mettre en œuvre de manière structurée un projet ou un processus en organisant le travail des collaborateurs de l'entreprises dans le respect de la réglementation en matière de sécurité et dans le respect des valeurs sociétales et éthiques.
- Cartographier l'ensemble des solutions techniques dans le domaine de la spécialité
- Mener une réalisation conformément aux besoins exprimés
- Mettre en œuvre une démarche de vérification systématique
- Être capable de faire un devis et d'évaluer financièrement un projet
Axe A6 : ARBITRAGE DES SITUATIONS COMPLEXES
Aptitude à réaliser des arbitrages sur les problèmes complexes et partiellement définis en prenant en compte les objectifs de développement durable définis par l'ONU.
- Faire preuve d'esprit critique par rapport à son propre travail
Axe A7 : COMMUNICATION ET TRAVAIL EN ÉQUIPE
S’intégrer dans une organisation, l’animer et la faire évoluer en communiquant efficacement en plusieurs langues, dans un contexte pluridisplinaire et multiculturel.
- Être capable de se positionner dans l'entreprise et dialoguer avec les autres métiers
- Prendre en compte les problématiques de qualité, sécurité, environnement et les dimensions juridiques et socio-économiques
Programme
La Déontologie professionnelle - Les règles de l'art, la responsabilité professionnelle
Les intervenants à l'acte professionel
Délimitation et bornage amiable ou judiciaire
Droits et sevitudes attachés à la mitoyenneté
Droit de la copropriété (Gestion de la copropriété et État descriptif de division)
Gestion et entremise immobilière
Gestion de la domanialité publique
Règlement alternatif des conflits
Mode d'évaluation
Exercices de mise en situation
Contrôle de connaissances
Bibliographie
Code du Géomètre-Expert
Code civil
Code la voirie routière
Code des collectivités locales et territoriales
Code rural
Code de la consommation