CT-SHSL-10-Droit social

  • ue-fisagc-ct-shsl-10
  • FISA Génie Civil

Semestre : 9

Responsable(s) du contenu pédagogique
  • Vincent STEINER
  • Bertrand GUYVARC'H
Total coefficients : 2
Total heures : 24 (24 cours)
Total heures travail personnel : 30

Prérequis

Quelques connaissances en droit général seraient un plus


Objectif

Comprendre le contexte des relations au travail.
Être capable de détecter les risques de non-conformité au droit dans les principales situations managériales.
Connaître les règlementations en vigueur dans son secteur d'activités et son cadre d'emploi.


Compétences attendues

Axe A7 : COMMUNICATION ET TRAVAIL EN ÉQUIPE
S’intégrer dans une organisation, l’animer et la faire évoluer en communiquant efficacement en plusieurs langues, dans un contexte pluridisplinaire et multiculturel.
- Être capable de se positionner dans l'entreprise et dialoguer avec les autres métiers
- Mobiliser les outils de management de projet et les techniques de leadership
- Prendre en compte les problématiques de qualité, sécurité, environnement et les dimensions juridiques et socio-économiques

Axe A8 : APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
Capacité à être acteur de son propre développement de compétences en s'appuyant sur les bonnes pratiques, en construisant son réseau professionnel et en mobilisant les ressources de la formation professionnelle continue.
- Capitaliser les connaissances et les savoir-faire


Programme

Les sources du droit du travail.
La relation de travail : le lien de subordination, les pouvoirs de l'employeur.
Le contrat de travail : les clauses, les éléments substantiels, le contrat de droit commun : le CDI à temps plein, les contrats d'exception, le CDD, le contrat de mission, le contrat à temps partiel.
Le temps de travail : notion de travail effectif, les temps critiques, les durées maximales de travail et minimales de repos, les conventions de forfait, les heures supplémentaires.
Les congés payés, la maladie.


Mode d'évaluation

Un devoir surveillé en deux parties : un QCM + une étude de cas pratique


Bibliographie

J-E. RAY, " Moi manager ", Revue Fiduciaire.
J-E. RAY, " Droit du travail droit vivant ", Wolters Kluwer, 2020.
Ouvrage collectif, " Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien ", Éditions Législatives, 2020.
Code du Travail, Éditions Dalloz.
Ouvrage collectif, " Le code du travail annoté ", Éditions Législatives, 2020.
Ouvrage collectif, " Mémento social ", Éditions Francis Lefebvre, 2020.



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