CT-SHSL-6-Droit du travail
- ue-fip-meca-ct-shsl-7
- FIP Mécanique
Semestre : 9
Responsable(s) du contenu pédagogique
- Frédéric MANNINO
- Hakim REMITA
| Total coefficients : 2 |
| Total heures : 16 (16 cours) |
Prérequis
Aucun
Objectif
Donner les outils de base pour la bonne compréhension du monde du travail et du droit qui le régit.
Compétences attendues
Axe A7 : COMMUNICATION ET TRAVAIL EN ÉQUIPE
S’intégrer dans une organisation, l’animer et la faire évoluer en communiquant efficacement en plusieurs langues, dans un contexte pluridisplinaire et multiculturel.
- Être capable de se positionner dans l'entreprise et dialoguer avec les autres métiers
- Prendre en compte les problématiques de qualité, sécurité, environnement et les dimensions juridiques et socio-économiques
Programme
Programme :
- Introduction historique
- Les sources du droit du travail :
Sources internes
Sources externes : droit international, droit européen
- La réglementation relative à la santé et à la sécurité du travail
Directives machines et normalisation
- L’égalité des hommes et des femmes
- Le travail de nuit des femmes : exemple CJCE du 25.07.91
- Le contrat de travail :
Le salaire, la mensualisation
La maladie
Le service national
Les congés payés
Les autres congés
La procédure disciplinaire
La rupture : démission, licenciement, préavis et indemnités
Les causes de suspension du contrat
- La durée du travail : horaire collectif
Modulation des horaires
Heures supplémentaires
Repos compensateurs
- L’inspection du travail
- Le conseil de prud’hommes
Mode d'évaluation
Présentation orale sur un sujet vu en cours
Bibliographie
Guide pratique du droit du travail