CT-SHSL-08-Droit général

  • ue-sec-ct-shsl-08
  • Plasturgie

Semestre : 8

Responsable(s) du contenu pédagogique
  • Laurent ARBOIX
  • Eric SCHENK
Total coefficient : 1
Total heures : 15 (15 cours)
Total heures travail personnel : 10

Objectif

Sensibiliser aux divers enjeux lié au droit et aux relations entre les différentes branches du droit


Compétences attendues

Axe A7 : COMMUNICATION ET TRAVAIL EN ÉQUIPE
S’intégrer dans une organisation, l’animer et la faire évoluer en communiquant efficacement en plusieurs langues, dans un contexte pluridisplinaire et multiculturel.
- Prendre en compte les problématiques de qualité, sécurité, environnement et les dimensions juridiques et socio-économiques


Programme

- Les grandes divisions du droit et l'organisation judiciaire en France
- Le contrat
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Les sociétés commerciales
- Le fonds de commerce
- Les impayés
- L'entreprise en difficultés : les procédures collectives
- Le contrat de travail (règles générales)
- Le contrat de travail à durée déterminée
- Cessation du contrat de travail et licenciement
- La représentation du personnel
- Les syndicats
- Les conflits collectifs du travail
- Le conseil de prud'hommes.


Mode d'évaluation

Contrôle



Retour