CT-SHSL-07-Droit Social
- ue-sec-ct-shsl-07
- Génie Civil
Semestre : 7
Responsable(s) du contenu pédagogique
- Thierry ERB
- Bertrand GUYVARC'H
- Eric SCHENK
| Total coefficient : 1 |
| Total heures : 15 (15 cours) |
| Total heures travail personnel : 10 |
Prérequis
Aucun
Objectif
Comprendre le contexte des relations au travail.
Être capable de détecter les risques de non-conformité au droit dans les principales situations managériales.
Connaître les règlementations en vigueur dans son secteur d'activités et son cadre d'emploi.
Compétences attendues
Axe A7 : COMMUNICATION ET TRAVAIL EN ÉQUIPE
S’intégrer dans une organisation, l’animer et la faire évoluer en communiquant efficacement en plusieurs langues, dans un contexte pluridisplinaire et multiculturel.
- Être capable de se positionner dans l'entreprise et dialoguer avec les autres métiers
- Prendre en compte les problématiques de qualité, sécurité, environnement et les dimensions juridiques et socio-économiques
Axe A8 : APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
Capacité à être acteur de son propre développement de compétences en s'appuyant sur les bonnes pratiques, en construisant son réseau professionnel et en mobilisant les ressources de la formation professionnelle continue.
- Capitaliser les connaissances et les savoir-faire
Programme
Les sources du droit du travail
La relation de travail
- Le lien de subordination
- Les 3 pouvoirs de l'employeur
Le contrat de travail
- Les clauses
- Les éléments substantiels (lieu/durée/mission/salaire)
- Le contrat de droit commun - CDI à temps plein
- Les contrats d'exception
- Le CDD
- Le contrat de mission
- Le contrat à temps partiel
Le temps de travail
- Notion du travail effectif
- Les temps « critiques » (pause, habillage, astreinte, ?)
- Les durées
- Maximales de travail
- Minimales de repos
- Les conventions de forfait
- Les heures supplémentaires
Les congés payés
La maladie
Mode d'évaluation
1 devoir surveillé
Bibliographie
- Moi manager : Mes droits et mes devoirs en droit du travail - Jean-Emmanuel Ray (Revue Fiduciaire)
- Droit du travail, droit vivant 2020 : Tout savoir sur la relation individuelle, mais aussi les rapports collectifs de travail - Jean-Emmanuel Ray (Wolters Kluwer)
- Le guide du manager – 2020 - Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien – collectif (Editions Législatives)
- Code du travail (Editions DALLOZ)
- Le code du travail annoté 2020 – collectif (Revue Fiduciaire)
- Mémento social 2020 – collectif (Editions Francis Lefebvre)