STM-TOPO-04-Pratique professionnelle du Géomètre-Expert 1
- ue-gct-stm-topo-04
- Topographie
Semestre : 5
Responsable(s) du contenu pédagogique
- Vincent FREY
- Mathieu KOEHL
| Total coefficient : 1 |
| Total heures : 13,5 (9 cours, 4,5 TD) |
| Total heures travail personnel : 15 |
Prérequis
Connaissances topographiques.
Connaissances en droit général.
Objectif
Connaissance des opérations liées à la pratique professionnelle du Géomètre-Expert.
Mise en pratique des notions de droit appliquée.
Échange avec des professionnels dans le cadre de leur activité.
Programme
Préambule
Définition et droits attachés à la propriété immobilière
Propriété Privée : Types, Servitudes, Prescription acquisitive
Propriété publique (domanialité) :L'étendue du domaine public, La gestion du domaine public, Le plan d'alignement, Classement / déclassement,
Définition des limites des propriétés privées : Bornage amiable, Bornage judiciaire, Mitoyenneté
Publicité foncière (Cadastre, Conservation des Hypothèques, Livre Foncier, etc.)
Mode d'évaluation
Travail de synthèse de dossier
Bibliographie
Bibliographie de l'Ordre des Géomètres-Experts, bulletins professionnels de l'OGE