STM-TOPO-04-Cadastre et droit foncier 1
- ue-gct-stm-topo-04
- Topographie
Semestre : 5
Responsable(s) du contenu pédagogique
- Selma BIDINO
- Mathieu KOEHL
| Total coefficient : 1 |
| Total heures : 27 (18 cours, 9 TD) |
| Total heures travail personnel : 10 |
Objectif
Compléments de notions de droit foncier ; connaissances des services et des missions du Cadastre.
Programme
Aperçu historique du Cadastre
Les générations du Cadastre français
Le service du Cadastre au sein de la Direction Générale des Finances Publiques
La rénovation, la réfection et le remaniement du Cadastre
Les missions actuelles du Cadastre
La documentation cadastrale et sa mise à jour
Mode d'évaluation
Contrôle continu
Bibliographie
Support de cours