CT-SHSL-7-Droit du travail

  • ue-fip-gce-ct-shsl-7
  • FIP Génie Thermique Energétique et Environnement

Semestre : 9

Responsable(s) du contenu pédagogique
  • Frédéric MANNINO
  • Bernard FLAMENT
Total coefficient : 1
Total heures : 16 (12 cours, 4 TD)
Total heures travail personnel : 4

Objectif

Législation du travail, dont les objectifs sont :
Donner les outils de base pour la bonne compréhension du monde du travail et du droit qui le régit.


Programme

- Introduction historique
- Les sources du droit du travail :
➢ Sources internes
➢ Sources externes : droit international, droit européen

- La réglementation relative à la santé et à la sécurité du travail
➢ Directives machines et normalisation
- L’égalité des hommes et des femmes
- Le travail de nuit des femmes : exemple CJCE du 25.07.91
- Le contrat de travail :
➢ Le salaire, la mensualisation
➢ La maladie
➢ Le service national
➢ Les congés payés
➢ Les autres congés
➢ La procédure disciplinaire
➢ La rupture : démission, licenciement, préavis et indemnités
➢ Les causes de suspension du contrat
- La durée du travail : horaire collectif
➢ Modulation des horaires
➢ Heures supplémentaires
➢ Repos compensateurs
- L’inspection du travail
- Le conseil de prud’hommes


Contraintes pédagogiques - Méthodes pédagogiques

Cours de type magistral.
Etude de cas en petit groupe.


Mode d'évaluation

Etude de cas à présenter à l'oral.



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