CT-SHSL-7-Droit du travail

• ue-fip-gce-ct-shsl-7
• FIP Génie Climatique et Energétique

Semestre : 9

Responsable(s) du contenu pédagogique

• Frédéric MANNINO
• Bernard FLAMENT

Total coefficient : 1

Total heures : 16 (12 cours, 4 TD)

Total heures travail personnel : 4

Objectif

Législation du travail, dont les objectifs sont :
Donner les outils de base pour la bonne compréhension du monde du travail et du droit qui le régit.

Compétences attendues

Axe A7 : COMMUNICATION ET TRAVAIL EN ÉQUIPE
S’intégrer dans une organisation, l’animer et la faire évoluer en communiquant efficacement en plusieurs langues, dans un contexte pluridisplinaire et multiculturel.
- Être capable de se positionner dans l'entreprise et dialoguer avec les autres métiers
- Prendre en compte les problématiques de qualité, sécurité, environnement et les dimensions juridiques et socio-économiques

Programme

- Introduction historique
- Les sources du droit du travail :
➢ Sources internes
➢ Sources externes : droit international, droit européen

- La réglementation relative à la santé et à la sécurité du travail
➢ Directives machines et normalisation
- L’égalité des hommes et des femmes
- Le travail de nuit des femmes : exemple CJCE du 25.07.91
- Le contrat de travail :
➢ Le salaire, la mensualisation
➢ La maladie
➢ Le service national
➢ Les congés payés
➢ Les autres congés
➢ La procédure disciplinaire
➢ La rupture : démission, licenciement, préavis et indemnités
➢ Les causes de suspension du contrat
- La durée du travail : horaire collectif
➢ Modulation des horaires
➢ Heures supplémentaires
➢ Repos compensateurs
- L’inspection du travail
- Le conseil de prud’hommes

Contraintes pédagogiques - Méthodes pédagogiques

Cours de type magistral.
Etude de cas en petit groupe.

Mode d'évaluation

Etude de cas à présenter à l'oral.